Norvexalith
Stratégies digital France
Conditions générales d’utilisation du site norvexalith.sbs
Bienvenue sur norvexalith.sbs. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, rédigées conformément au droit français.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Acceptation des conditions
Naviguer sur notre site signifie que vous reconnaissez et acceptez sans réserve nos conditions générales. Celles-ci définissent le cadre de vos droits et obligations pour tous les services proposés via ce site.
Définitions
Pour une meilleure clarté, nous explicitons certains termes utilisés dans ce document.
Site : désigne le portail accessible à l’adresse norvexalith.sbs, propriété de la société éditrice.
Utilisateur : toute personne qui navigue, consulte, utilise ou s’inscrit sur le site.
Services : ensemble des contenus et prestations accessibles, gratuits ou non, sur le site.
Contenu utilisateur : toute information publiée ou transmise par l’utilisateur via notre interface.
Utilisation des services
Vous vous engagez à faire un usage loyal et licite du site et des services associés, dans le respect des lois françaises en vigueur.
Admissibilité
Seules les personnes majeures capables juridiquement peuvent bénéficier de nos services. L’inscription implique l’acceptation de ces conditions.
Aucune acceptation pour mineurs non émancipés.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, certaines obligations vous incombent lors de l’utilisation de nos services.
Respecter l’intégralité des lois et règlements applicables.
Fournir des informations sincères et actualisées lors de
l’inscription.
Maintenir la confidentialité de vos accès personnels et mots de
passe.
Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou suspecte de votre
compte.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur notre plateforme.
Utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
Envoi de contenus offensants, diffamatoires, violents ou illégaux.
Tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du
site.
Extraction ou utilisation abusive de données à des fins commerciales.
Usurpation d’identité ou tromperie sur votre qualité d’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos et créations présents sur norvexalith.sbs demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous restez responsable des informations et avis publiés via le site.
Droits associés au contenu utilisateur
Toute contribution publiée sur le site doit respecter l’ordre public et ne pas enfreindre les droits d’autrui.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Consultez ce document pour connaître vos droits et nos engagements.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un usage du site non conforme à ces conditions ou à la loi.
Mise en garde
L’information diffusée n’a qu’une valeur indicative et ne saurait se substituer à un conseil professionnel adapté à votre situation.
Exclusion de garanties
Aucune garantie de résultat ou de remboursement n’est proposée. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Indemnisation
Vous dégagez l’éditeur de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou de violation des règles par vos soins.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’application des présentes fera l’objet d’une tentative amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige sera soumis à un tribunal compétent selon le droit français.
Aucune clause qui limiterait l’accès au juge n’est prévue.
Règlement en ligne des litiges
Service européen de médiation accessible pour les consommateurs via la plateforme ODR.
Plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, le reste du texte demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document forme l’accord complet entre vous et norvexalith.sbs sur l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit l’ensemble des relations entre vous et norvexalith.sbs.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas d’infraction aux conditions sans préavis, selon la gravité.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement sur cette page pour rester informé.
Nous contacter
Pour toute demande sur les conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’email indiqué.
Adresse email: content@norvexalith.sbs
Téléphone: +33 (0)2 24 00 53 57
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’effet: 5 mai 2026
Version: 2.1